1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence TetraWeb, représentée par William Malfatti, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l’agence.
2. Prestations de services
L’agence propose les services suivants : création de sites web (vitrine, e-commerce, sur mesure), refonte de sites web, référencement naturel (SEO), création d’identité graphique, ajout de plugins et extensions, formation CMS, et gestion mensuelle de sites.
3. Commande
Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande est validée à réception d’un devis signé ou d’une confirmation écrite du Client, ou du paiement de l’acompte dû.
4. Devis et tarifs
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs, sauf modification de la commande par le Client ou nécessité de prestations supplémentaires non prévues au devis initial. Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets de TVA.
5. Paiement
Un acompte de 50% est exigé à la commande. Le solde est à régler à la livraison du site ou à la fin de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’agence. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 4,92% seront appliquées.
6. Délai de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. L’agence s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté ou en cas de retard imputable au Client (par exemple, absence de réponse, retard dans la fourniture des éléments nécessaires).
7. Livraison et validation
La livraison du site ou de la prestation s’accompagne d’une demande de validation par le Client. Toute modification ou correction demandée après la validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. En l'absence de retour du Client sous 10 jours ouvrables après la livraison, la prestation sera considérée comme validée et conforme au devis.
8. Maintenance et support
Sauf mention contraire, les services de maintenance et de support après la livraison du site ne sont pas inclus dans les prestations initiales et font l’objet d’un contrat séparé. L’agence propose un forfait de maintenance mensuelle pour assurer la mise à jour, la sécurité, et le bon fonctionnement du site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées (textes, graphismes, logos, etc.) restent la propriété exclusive de l’agence jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au Client, conformément aux termes du contrat. L’agence se réserve toutefois le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.
10. Responsabilité
L’agence s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la non-utilisation des services fournis, notamment en cas de dysfonctionnement, de perte de données, ou d’incompatibilité avec des systèmes tiers.
11. Résiliation
En cas de non-respect des obligations par le Client (retard de paiement, fourniture d’éléments nécessaires, etc.), l’agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l’initiative du Client après la signature du devis, l’acompte versé reste acquis à l’agence.
12. Confidentialité
L’agence s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, savoir-faire, ou toute information confidentielle relative à l’agence.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web TetraWeb (ci-après « le Site ») édité par William Malfatti (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur empêchant l'accès au Site.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, graphismes, images, logos, et vidéos, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est interdite.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, obscènes, ou illégales. L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants.
5. Collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur à l'adresse tetraweb.contact@gmail.com
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8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web tiers. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification des CGU constitue l'acceptation de ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.